C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Section 30.1 Disposition versions

2012-09-01

30.1. Malgré l’article 9, et afin d’assurer une rotation des administrateurs élus pour chaque région et de limiter à 3 le nombre de postes à pourvoir lors de chaque élection annuelle, les dispositions suivantes s’appliqueront pour les années 1995 et 1996:

(a)  pour l’année 1995: des 2 administrateurs de la région de Montréal élus à l’élection de 1995, l’un aura un mandat d’une durée de 2 ans et l’autre aura un mandat d’une durée de 3 ans.

Celui des 2 administrateurs qui aura un mandat de 3 ans sera déterminé par résolution dûment adoptée par le Conseil d’administration;

(b)  pour l’année 1996: lors de l’élection de 1996, seront élus 1 administrateur pour la région de l’Est, 1 administrateur pour la région de l’Ouest et 1 administrateur pour la région du Centre.

L’administrateur élu en 1996 pour la région du Centre aura un mandat d’une durée d’une année.

Décision 95-11-15, a. 1.